Sécurité – Bien-être du travailleur

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est la loi de base dans le domaine de la sécurité et de la Santés au travail. Cette loi, également appelée la "loi bien-être", crée en effet un cadre dans lequel des arrêtés d'exécution sont pris. Ceux-ci sont, pour la plupart, rassemblés dans le Code sur le bien-être au travail (code).

La législation européenne, via ses directives et autres textes officiels, est l'autre référence majeure en matière de bien-être au travail.Le bien-être est recherché par des mesures qui ont trait à:

1° la sécurité du travail;

2° la protection de la Santés du travailleur au trav ail;

3° la charge psychosociale occasionnée par le trava il dont la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

4° l'ergonomie;

5° l'hygiène du travail;

6° l'embellissement des lieux de travail;

7° les mesures prises par l'entreprise en matière d 'environnement, pour ce qui concerne leur influence sur les points 1° à 6°;

Quant à la biosécurité, le cadre réglementaire en vigueur en Région wallonne est l'Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes (MB 21.09.2002, p. 41711).